Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta

Historique

• L’économie touristique : un levier de développement majeur
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Spiko annonce une levée de fonds de 18,5 millions d'euros
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Spiko , la startup qui démocratise l'accès aux marchés monétaires et aux inté...
  Source : www.boursier.com
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• Publication irrégulière du jugement d’ouverture au BODACC : quel est le point de départ du délai de déclaration des créances ?
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article R.621-8 du Code de commerce, l’avis du jugement d’ouverture i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a é...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Abus de majorité : la nullité de la délibération n’est pas subordonnée à la mise en cause des associés majoritaires en l’absence de demande de dédommagement !
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le quasi-ouvrage est bel et bien mort !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prêt en devise étrangère : le risque de change s’apprécie au regard de la situation de l’emprunteur
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Avec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines an...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abus de position dominante et discours dénigrant : la Cour de cassation encadre strictement la communication des entreprises dominantes !
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de droit de la con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Moins d'un an après sa création, la start-up française Arago, soutenue par de...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasée...
  Source : www.eurojuris.fr
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