Directive « green claims »

Historique

• Neovacs : levée de fonds de 0,25 million d'euros
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  (AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émis...
  Source : www.optionfinance.fr
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• Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit des sociétés
  Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procédure d’assistance éducative : l'obligation d’entretien individuel avec l’enfant mineur capable de discernement
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fraude au Président : la responsabilité de la Banque peut-elle être engagée ?
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans deux arrêts du 12 juin 2025 (Com, 12 juin 2025, n°24-13.697 ; Com, 12...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions de l’adoption plénière d’un enfant né d’une PMA en cas de refus de reconnaissance conjointe ?
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions transitoires issues de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de préemption et vente d’un immeuble avec un seul local commercial
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit de préemption du locataire d’un bail commercial, aussi appelé droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit des sociétés
  Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L’article L622-14 du Code de commerce permet au juge commissaire de prononcer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Société en cours de formation et bail commercial
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L’arrêt rendu le 28 mai 2025 (Cass. Com, 28 mai 2025, n°24-13.370), objet du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité des gestionnaires publics - Une surfacturation d’un marché public corrigée au stade du DGD : la responsabilité du comptable public demeure engagée
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Cour des comptes 13 mai 2025, Commune d’Eguilles, S-2025-0647 Une Commune...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Après avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de tran...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les AGA ne se transmettent pas nécessairement en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Chambre sociale de la Cour de cassation par l’arrêt du 18 juin 2025 (FS-B...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Directive « green claims »
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit de la consommation
  Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parl...
  Source : www.ansa.fr
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• Placement d’un enfant mineur auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance : incompatibilité avec un placement au domicile d’un ou des parents
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
  Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...
  Source : www.economie.gouv.fr
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