Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats

Historique

• Vol annulé : la création d’un compte de fidélité n'emporte pas consentement pour le remboursement en bons
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Lorsqu’un vol est annulé ou retardé, ou qu’un passager fait l’objet d’un refu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Tirant les conséquences de l’arrêt Illumina/Grail de la Cour de justice de l’...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  En pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délai de rétractation lors d'un achat immobilier : attention à bien compter
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 déce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Face au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...
  Source : viralmag.fr
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• Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  La hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz nature...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Pas d’obligation d’information annuelle à la caution dans le cadre d'une opération de crédit-bail
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Réalisée auprès de figures majeures de la tech européenne et de grandes insti...
  Source : presse.bpifrance.fr
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• Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’ex...
  Source : www.eurojuris.fr
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• NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  NB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazz...
  Source : www.zonebourse.com
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• Droit équin : l'élevage de clones ou la fin de l'élevage ?
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de tra...
  Source : www.actu-juridique.fr
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