Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
Publié le :
20/10/2025
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Source : www.banque-france.frLe marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital historiquement bas. La hausse récente des taux d’intérêt pourrait cependant dégrader la qualité des LBO existants... Lire la suite
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Distribution de produits bio : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de l’un de ces magasins à un concurrent
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Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit commercialLa Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la pro...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail commercial : obligation de délivrance du bailleur, exception d'inexécution et mise en demeure
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CJUE : Le contrôle juridictionnel effectif des sentences du TAS est requis par le droit européen
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Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit des sociétésLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une for...Source : www.lemag-juridique.com
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Crédit à la consommation : la clause de déchéance du terme n’est plus illicite, mais peut être abusive
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la consommationSaisie pour avis, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarif...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beauco...Source : www.banque-france.fr
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Droit de préférence de la victime et plafond de garantie : la Cour d’appel de Rennes réaffirme la prééminence du créancier originaire
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesL’arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour d’appel de Rennes (5e chambre, RG n...Source : www.eurojuris.fr
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La reconnaissance de responsabilité par le constructeur n’interrompt pas la forclusion
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Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bu...Source : www.lemag-juridique.com
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Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit commercialUne obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effe...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa société PELRAS (vendeur originaire), avait vendu à la société [WG automobi...Source : www.eurojuris.fr
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
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