Peut-on revenir sur une donation ?

Historique

• Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Les défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficulté...
  Source : www.lesechos.fr
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• Revalorisation du plafond de ressources pour majoration de rentes viagères
  Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Plafond de ressources applicable en 2016 pour l'octroi des majorations à cert...
  Source : www.net-iris.fr
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• Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Chaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Complications autour d'une #donation-partage - La Gazette du Palais
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un acte de donation-partage attribuant à deux filles de la donatrice et au fi...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Responsabilité d’une banque pour soutien abusif en cas de procédure collective ? EFL
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Seul l'article L 650-1 du Code de commerce prévoyant un régime spécial de res...
  Source : www.efl.fr
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• Comment gérer son bien immobilier après une séparation?
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En cas de séparation, l'un des partenaires peut souhaiter garder le bien immo...
  Source : www.lemonde.fr
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• CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Droit commercial
  Le recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Tic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janv...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Autoentrepreneur et retraite
  Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  L'auto-entrepreneur est affilié au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Peut-on revenir sur une donation ?
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le code civil prévoit que « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, une f...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Le premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce...
  Source : www.lesechos.fr
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• Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  La croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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• Attention aux donations indirectes entre époux
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les acquisitions par des époux séparés de biens dans des proportions (exemple...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Ni les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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