Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/07/2020
09
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07
2020
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu apporter une réflexion instructive quant à l'appréciation de l'ampleur du préjudice moral d'une commune du fait des durées excessives d'une série de procédures. Il faut dire que le parcours procédural subi par la commune de Saint Esprit est édifiant. En 2001, la com... Lire la suite
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Rupture des relations acheteur/fournisseur
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Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl existe des différences entre SCPI fiscales et celles dites de rendements....Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Le devoir d’information dans les contrats
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Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
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