Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires

Historique

• Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme de la garde à vue : quels changements depuis le 1er juillet 2024 ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Après plusieurs mises en demeure de la Commission européenne, la France assur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Action en paiement du membre d’un groupement
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de cassation, en ligne avec la jurisprudence administrative, considèr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de ju...
  Source : www.touteleurope.eu
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• La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Quelle est l’étendue de la remise en état du locataire en fin de bail ? Ce su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Dans le cadre de sa levée de fonds, Skysun annonce son objectif de développer...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommat...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Audition de l'enfant et bienveillance parentale
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Aux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit frança...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la tran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maître d'oeuvre répond sans recours des travaux complémentaires non acceptés s'ils sont réalisés sous sa signature
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans le cadre de cette affaire, une SCI a entrepris la construction d’un loti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Si la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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