Droit de la distribution

Le cabinet intervient en droit de la distribution auprès des entreprises et des particuliers :
 
  • Négociations
  • Contrats de franchise
  • Contrats de distribution (exclusive ou sélective)
  • Rédaction des accords
  • Gestion et usage des marques
  • Rupture amiable et/ou contentieuse des relations commerciales
  • Médiation
Vous pouvez nous contacter pour toute demande d'informations complémentaires.