Transfert de siège social d'une société - Infogreffe

Historique

• Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  a production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger du dirigeant - Le Monde du Droit
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’il a fait l’objet de l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du cod...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Transfert de siège social d'une société - Infogreffe
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligati...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial
  Le point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de loca...
  Source : www.efl.fr
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• Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comport...
  Source : business.lesechos.fr
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• Mieux abordée, la transmission d'entreprise pourrait sauver 750 000 emplois - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les reprises d'entreprise peinent à se concrétiser, faute de repreneurs. 750...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...
  Source : www.estrepublicain.fr
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• Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant - Le Monde du Droit
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom p...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs vo...
  Source : www.efl.fr
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• Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan
  Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants sont exonérés de dr...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL ! - Les Echos Business
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue...
  Source : business.lesechos.fr
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• Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
  Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• (Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...
  Source : www.efl.fr
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