Attention aux donations indirectes entre époux
Publié le :
05/11/2015
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Source : patrimoine.lesechos.frLes acquisitions par des époux séparés de biens dans des proportions (exemple : 50 %-50 %) différentes de celles du financement (exemple : l'époux finance 100 %) donnent souvent lieu à contentieux... Lire la suite
Historique
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Comment gérer son bien immobilier après une séparation?
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn cas de séparation, l'un des partenaires peut souhaiter garder le bien immo...Source : www.lemonde.fr
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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...Source : business.lesechos.fr
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Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Droit commercialLe recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésTic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janv...Source : www.chefdentreprise.com
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Autoentrepreneur et retraite
Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésL'auto-entrepreneur est affilié au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Peut-on revenir sur une donation ?
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe code civil prévoit que « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, une f...Source : www.lemonde.fr
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Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésLe premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce...Source : www.lesechos.fr
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Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Droit des sociétésLa croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...Source : lexpansion.lexpress.fr
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Attention aux donations indirectes entre époux
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes acquisitions par des époux séparés de biens dans des proportions (exemple...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésNi les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésDans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont...Source : business.lesechos.fr
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Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésDans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des dro...Source : business.lesechos.fr
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La création d'une entreprise sur internet: les règles à respecter
Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009Actualités du cabinetEntreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseDans un souci de protection du consommateur, la loi LCEN impose à toute perso...
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Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter
Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009Actualités du cabinetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une im...