Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé

Historique

• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements...
  Source : www.juritravail.com
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• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...
  Source : www.efl.fr
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• Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Marché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Source : www.freenews.fr
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• Transmission d'entreprise et régime Dutreil
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...
  Source : lerevenu.com
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• Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...
  Source : www.lesechos.fr
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• Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Épargne : quel est le meilleur placement pour un bébé ? | Le Revenu
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  À l’arrivée d’un heureux événement, de nombreux parents et grands-parents env...
  Source : www.lerevenu.com
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• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Source : www.efl.fr
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• Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnell...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...
  Source : www.efl.fr
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• Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collect...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
  Source : www.economie.gouv.fr
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