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GOSSET & AVOCATS
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Les informations commerciales :
www.infogreffe.fr : site des greffes des Tribunaux de commerce
www.bodacc.fr : Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales
avis-situation-sirene.insee.fr : site pour obtenir la fiche SIRENE d’une entreprise
Le commerce en Haute-Savoie :
www.haute-savoie.cci.fr : site de la Chambre de commerce et d'industrie de Haute-Savoie
www.cm-annecy.fr : site de la Chambre de métiers et de l'artisanat
Le commerce en Savoie :
www.savoie.cci.fr : site de la Chambre de commerce et d'industrie de Savoie
www.cm-chambery.fr : site de la Chambre de métiers et de l'artisanat
Le commerce à Genève (CH) :
rc.ge.ch : site du Registre du Commerce de Genève
Les nouvelles technologies :
www.internet.gouv.fr : site concernant "l'action de l'Etat pour le développement de la société de l'Information"
www.foruminternet.org : site d'informations juridiques, notamment sur le commerce électronique (actualités, lois, jurisprudence)
www.droit-technologie.org : depuis 1996, ce site met à disposition gratuitement une information sur le droit des Nouvelles Technologies, actualités, accès à la législation et la jurisprudence
www.juriscom.net : revue en ligne spécialisée dans le droit des technologies de l'information
www.legalis.net : revue en ligne relative au droit de l'informatique et de l'Internet
www.inpi.fr : site de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle
www.ompi.int : site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
www.cnil.fr : site de la Commission Nationale Informatique et Liberté
Les accidents médicaux :
www.oniam.fr : site de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux
L'Europe & le droit Européen :
www.europa.eu.int : site incluant des ressources diverses relatives au droit de l'Union européenne
La France & le droit Français :
www.justice.gouv.fr : site du Ministère de la Justice
www.legifrance.gouv.fr : site contenant de nombreuses ressources en droit français, dont le Journal Officiel de la République Française (JO) ainsi que des liens vers des sites communautaires et étrangers.
www.circulaires.gouv.fr : site de toutes les circulaires de l’administration française
www.impot.gouv.fr : site de l'administration fiscale
www.douane.gouv.fr: site des douanes
www.service-public.fr : toute l’administration en ligne
www.service-public.fr/formulaires : formulaires disponibles en ligne
www.insee.fr : site de l’INSEE, toutes les statistiques et les indices
www.cadastre.gouv.fr : le cadastre en ligne
www.halde.fr : site de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Le divorce :
www.caf.fr : site national de la caisse d’allocations familiales, toutes les prestations
www.elledivorce.com
www.psychologies.com
www.parent-solo.fr
www.monbudget.famille.gouv.fr : site utile pour établir ses comptes personnels
