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GOSSET & AVOCATS
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  • Eurojuris International Du réseau : Eurojuris France, une association nationale du 1er groupe européen de cabinets d'avocats indépendants.
  • D'une association agréée acceptant le règlement des honoraires par chèque

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Les informations commerciales  :

www.infogreffe.fr : site des greffes des Tribunaux de commerce
www.bodacc.fr : Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales
avis-situation-sirene.insee.fr : site pour obtenir la fiche SIRENE d’une entreprise


Le commerce en Haute-Savoie :

www.haute-savoie.cci.fr : site de la Chambre de commerce et d'industrie de Haute-Savoie
www.cm-annecy.fr : site de la Chambre de métiers et de l'artisanat


Le commerce en Savoie :

www.savoie.cci.fr : site de la Chambre de commerce et d'industrie de Savoie
www.cm-chambery.fr : site de la Chambre de métiers et de l'artisanat


Le commerce à Genève (CH) :

rc.ge.ch : site du Registre du Commerce de Genève


Les nouvelles technologies :

www.internet.gouv.fr : site concernant "l'action de l'Etat pour le développement de la société de l'Information"

www.foruminternet.org : site d'informations juridiques, notamment sur le commerce électronique (actualités, lois, jurisprudence)

www.droit-technologie.org : depuis 1996, ce site met à disposition gratuitement une information sur le droit des Nouvelles Technologies, actualités, accès à la législation et la jurisprudence

www.juriscom.net : revue en ligne spécialisée dans le droit des technologies de l'information

www.legalis.net : revue en ligne relative au droit de l'informatique et de l'Internet

www.inpi.fr : site de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle

www.ompi.int : site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

www.cnil.fr : site de la Commission Nationale Informatique et Liberté


Les accidents médicaux :

www.oniam.fr : site de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux


L'Europe & le droit Européen :


www.europa.eu.int : site incluant des ressources diverses relatives au droit de l'Union européenne
 

La France & le droit Français :

www.justice.gouv.fr : site du Ministère de la Justice


www.legifrance.gouv.fr : site contenant de nombreuses ressources en droit français, dont le Journal Officiel de la République Française (JO) ainsi que des liens vers des sites communautaires et étrangers.

www.circulaires.gouv.fr : site de toutes les circulaires de l’administration française

www.impot.gouv.fr : site de l'administration fiscale

www.douane.gouv.fr: site des douanes

www.service-public.fr : toute l’administration en ligne

www.service-public.fr/formulaires : formulaires disponibles en ligne

www.insee.fr : site de l’INSEE, toutes les statistiques et les indices

www.cadastre.gouv.fr : le cadastre en ligne


www.halde.fr : site de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité


Le divorce :

www.caf.fr : site national de la caisse d’allocations familiales, toutes les prestations
www.elledivorce.com
www.psychologies.com
www.parent-solo.fr

www.monbudget.famille.gouv.fr : site utile pour établir ses comptes personnels