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GOSSET & AVOCATS
15 rue de la Préfecture
74000 ANNECY

Tél : +33 (0)4 50 51 19 63
Fax : +33 (0)4 50 51 89 37
Mail : cabinet.avocat@avocats74.com

Les appels téléphoniques sont reçus de :
8 h à 12 h et de 15 h à 18 h (17 h le vendredi).

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Société Civile Professionnelle d'avocat membre :

  • Eurojuris International Du réseau : Eurojuris France, une association nationale du 1er groupe européen de cabinets d'avocats indépendants.
  • D'une association agréée acceptant le règlement des honoraires par chèque

Domaines d'intervention

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Généralistes du droit, pour un service complet, directement, ou avec nos partenaires et affiliés, nos prestations sont dédiées aux entreprises et aux particuliers.

Nous assistons votre entreprise dans la vie courante, nous vous conseillons et nous rédigeons les actes de la vie de votre société et ceux imposés dans les relations avec vos fournisseurs.

Nous conseillons et nous défendons devant tous les Tribunaux, les entreprises et les particuliers.
 

Nous intervenons également dans plusieurs domaines spécifiques :

  • Les baux commerciaux
  • La Fiducie
  • La responsabilité médicale
  • La déontologie des professions de santé
  • Conflit d’associés de sociétés commerciales ou civiles
  • Les nouvelles technologies (noms de domaine et marques, fichiers et CNIL, chartes informatiques...)

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 DETAIL DE NOS PRESTATIONS

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CONTENTIEUX :

Nous intervenons devant toutes les juridictions locales, régionales et nationales en matière commerciale, civile, pénale, prud’homale, divorce.

Tribunaux de commerce
Tribunal de Grande Instance (TGI) : Annecy, Bonneville, Thônon les Bains, Chambéry, Albertville, mais également tous autres tribunaux en synergie avec les partenaires du réseau EUROJURIS :

  •  le Juge des référés
  • la Cour d’Appel de Chambéry, de Grenoble, de Lyon ou toute autre Cour d’Appel de France suivant le litige
  • les Tribunaux d’Instance de Haute Savoie et autres suivant litige en synergie avec les partenaires du réseau EUROJURIS
  • les Juridictions disciplinaires régionales et nationales

Conseil juridique :

Nous accompagnons vos projets de création de société, de reprise d’entreprise, de vente de fonds de commerce de fusion acquisition.

Nous effectuons pour votre compte tous les actes de la vie courante des sociétés : rédaction de procès-verbaux, assemblée annuelle, augmentation de capital, changement de dirigeant, transfert de siège social, dissolution, radiation, etc…

Nous rédigeons vos baux commerciaux et nous assurons le suivi du contrat (indexation, congé) avec gestion des délais.

Nous rédigeons vos contrats courants.